Conditions générales de vente et d'utilisation

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Conditions générales de vente « Will to go shop »

Article 1 Champ d'application
Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons passées sur le site internet http://www.willtogoshop.fr appartenant à la société Willtogoshop au capital de 2000€ dont le siège social est à Aunay sur Odon (14260), inscrit sous le numéro 81784598500016.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet http://www.willtogoshop.fr.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet "http://www.willtogoshop.fr " ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.


Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet " http://www.willtogoshop.fr " et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet " http://www.willtogoshop.fr ".
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 Commandes
Les commandes s'effectuent exclusivement sur le site. Le client prend en charge tous les frais de connexion et d'accès à internet.
Willtogoshop propose à ses clients une large gamme d'accessoires et d'alimentations pour les chiens. En cliquant sur l'image du produit qui l’intéresse( Les photographies en description du produit ne sont pas contractuelles), le client peut ainsi obtenir des détails telles que sa présentation, sa composition, ses dimensions (…). Après avoir choisis son produit, le client peut sélectionner la quantité de produit souhaitée et la placer dans son panier virtuel en cliquant sur le logo ?
Une fois la navigation terminée, le client clique sur « mon panier », afin de visualiser entièrement sa commande et si besoin peut la modifier. Identification ?
Après validation du panier, le client peut visualiser sa facture avec la mention du prix toute taxe comprise, la description de la commande ainsi que des services et des frais de livraison.
La commande n'est close qu'une fois la validation de celle-ci. Le client reçoit à la suite un récapitulatif de commande par courrier électronique, la vente sera ainsi définitive sous réserve de la faculté d'exercice du droit de rétractation. L'offre est acceptée une fois le paiement et l'expédition effectués.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Article 3 Disponibilité des produits
Le produit est disponible quand celui-ci peut être inclus dans le panier. Les stocks peuvent varier selon le type de produit, la couleur, le motif. Les délais de livraison ainsi que l’état du stock (disponible ou en rupture) sont affichés à côté du produit dans sa fiche de description.
En cas de produit en rupture de stock, le client sera informé par courrier électronique immédiatement après sa commande effectuée. Il sera remboursé et la commande sera automatiquement annulée.

Article 4 Prix et modalités de paiement.
Willtogoshop.fr garde le droit à la modification de ses tarifs à n'importe quel moment, cependant les commandes effectuées en amont seront facturées au tarif indiqué lors de la commande.
Tous les prix indiqués incluent la TVA légale en vigueur, hors frais de livraison qui sont indiqués dans une autre rubrique, visible lors de la validation du panier et avant la validation de la commande.
Les paiements se font soit par carte bancaire (MasterCard, Visa, Electron, Carte Bleue..), soit par compte PayPal ou bien par virement bancaire, le montant est débité dans la semaine suivant l'envoi du colis.
Les produits restent la propriété de Willtogoshop.fr jusqu'au paiement complet de la commande. Willtogoshop.fr se réserve le droit de refuser une commande dans le cas ou il existerait un litige avec le client.
Voici les coordonnées du compte français de Willtogoshop.fr
Willtogoshop
Domiciliation : 3 rue Saint Marc 14260 Aunay sur Odon
Code Banque :30027
Code Guichet :16125
Numéro de compte :00020335501
Clé RIB :85
IBAN : FR76 3002 7161 2500 0203 3550 185
Dans le cas d'un code de réduction, un seul ne peut être utilisé par commande, et lors de l'utilisation de celui ci, des conditions doivent être respectées (validité, montant de la commande minimum...). De ce fait, les codes ne peuvent être vendus à une tiers personne.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Article 5 Livraison et frais de livraison.
1. Conditions de livraison.

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 1 à 3 jours à compter de l'expédition de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet " http://www.willtogoshop.fr ".
Dans le cas où le colis serait ouvert ou endommagé, une note doit être faite immédiatement auprès du livreur, des photos pourraient être demandées suivant la réclamation. Willtogoshop.fr s'engage à informer le client si celui-ci le désire sur le suivi de la commande par mail ou par téléphone.
Dans le cas où Willtogoshop ne serait pas livré par ses fournisseurs, ou pour des raisons où sa responsabilité n'est pas engagée, l'entreprise pourrait se rétracter ou rompre le contrat en informant immédiatement le client. Celui-ci pourrait soit choisir un produit comparable soit être remboursé.
Le transport peut être pris en charge par différents transporteurs selon le colis et la destination.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. 

Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

2.Transit dans l'Union Européenne
Dans l'Union Européenne, les droits de douane sont exemptés. Le client devra acquitter les éventuels droits de douane, autres taxes et impôts, dans le cas d'une livraison hors Union Européenne.
3.Frais de livraison
Les frais de port sont à hauteur de la commande.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Article 6 Rétractation et remboursement
1.Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans 15 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet " http://www.willtogoshop.fr ", auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Les droits de rétractation excluent les produits qui sont fabriqués spécifiquement pour le client, mais aussi pour les produits ayant une péremption courte. Mais aussi dans le cas où le retour serait impossible du point de vue hygiène et de protection sanitaire.

2.Remboursement
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement du client se fera par crédit de son compte bancaire en toute sécurité sous un délai de 10 jours maximum en fonction de la réception du colis à l’entrepôt.

Article 7 Propriété.
Les produits restent la propriété de Willtogoshop.fr jusqu'à leur paiement intégral et donc il est interdit de les mettre en garantie, ou même de les modifier.
Toutes les images, présentation, croquis ou caractères restent la propriété exclusive de Willtogoshop.fr, et dans le cas où une copie ou une exploitation de ceux ci serait faite, une poursuite pénale serait envisagée.

Article 8. Responsabilité et Garantie.
Willtogoshop ne sera pas tenu responsable si l'alimentation achetée n'est pas adaptée aux besoins de l'animal. En ce qui concerne les dates de consommation de l'alimentation, elles doivent être respectées par le client. En cas de doute, le client dispose de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Code Civil art 1625). Si le client apporte la preuve du défaut caché du produit, willtogoshop.fr se tient de réparer toutes les conséquences (Code Civil art 1648) .

Article 9 Litige.
Le contrat ci-dessus est soumis à la loi française. En cas de mauvais fonctionnement ou de mauvaise utilisation des produits achetés sur le site, Willtogoshop.fr ne peut être tenu responsable de tout dommage. Cependant, toute bonne communication évitera tout litige, n'hésitez pas à nous contacter !

Article 10 Information et liberté.
Toutes données personnelles concernant le client sont utilisées uniquement à des fins internes. (Gestion et exécution de commande) . L'entreprise s'engage à rendre les achats des clients sûrs et agréables en utilisant un système de sécurité très élaboré. Le paiement et les données personnelles sont protégés par un système de cryptage et de protection. Conformément à la loi « Informatique et liberté », une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Information et des Libertés (CNIL) permettant le traitement des informations personnelles du client. Le client peut ainsi selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, modifier ou supprimer les données le concernant.

Article 11 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet " http://www.willtogoshop.fr " emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.